Lois et règlements

Décret n° 2020-2098 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement

Décret n° 2012-636 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre des forces armées.

Décret n° 2013-1265 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre des forces armées.

Décret n°2014-868 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du ministre des forces-armées

Décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015 organisant le système national de supervision de la sûreté de l’aviation civile

Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’aviation civile au sénégal

Arrêté n° 007782 du 13 mars 2020 portant interdiction provisoire de manifestations ou rassemblements

Décret n° 2020-474 du 19 février 2020 portant suspension de toute commande ou acquisition de véhicules administratifs

Décret n° 2019-774 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du ministre des forces-armées

Loi n° 2015-10 du 04 mai 2015 portant Code de l’Aviation civile