Direction du Contrôle des Etudes et de la Législation (DIRCEL)

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la Direction du contrôle, des études et de la législation est chargée :

  • Du contrôle de la conformité juridique des actes ou projet émanant des directions ou services de l’administration centrale et de proposer au Ministre, toutes mesures destinées à prévenir ou redresser les manquements éventuels ; elle peut à cet effet, effectuer toute mission de contrôle et procéder à toute investigation auprès des organes et services du département sur instruction du Ministre et en obtenir les communications ou renseignement qu’elle juge utiles ;
  • D’examiner et de viser tous les avant projets de textes ou décisions par l’ensemble des directions ou services dépendant du ministère chargé des Forces armées et de préparer l’avis du Ministre chargé des Forces armées sur les projets de textes à caractère législatif ou réglementaire pour lesquels elle est consultée ;

De procéder à toute étude portant sur des questions pouvant, à divers titres, intéresser le Département des Forces armées et d’élaborer, sur instruction du Ministre chargé des Forces armées, notamment le suivi, en relation avec les services chargés des finances du Département, de la liquidation des pensions militaires ;

  • De traiter toutes kes questions permettant au Ministre chargé des Forces armées d’exercer son pouvoir de contrôle sur les organes placés sous sa tutelle ;
  • D’élaborer et de suivre les projets de conventions, d’accords, de protocoles et d’arrangements techniques en matière de défense et de sécurité intéressant le Ministère ;
  • D’assurer les secrétariat permanent de la commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et de la commission nationale sur les armes nucléaires, biologiques et chimiques.
  • La Direction du contrôle, des études et de la législation est dirigée par un officier général ou supérieur, ayant rang et avantages d’un directeur de service national. Il est assisté d’un adjoint, officier supérieur, nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.

La Direction du Contrôle, des Etudes et de la législation comprend :

  1. la division du contrôle et de la législation
  2. la division des Etudes et du contentieux
  3. le bureau des officiers généraux 
  4. le secrétariat permanent de la commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre.
  5. le secrétariat permanent de la commission nationale sur les Armes nucléaires, biologiques et chimiques
  6. la cellule genre et équité

 

Contact

  • Rue du Maréchal Foch X Maréchal Joffre, Dakar Plateau.
  • : 00221 77 639 77 82 // 00221 33 849 50 32
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