Décrets | Ministère des forces armées

Décret n° 2022-1784 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées

Décret n° 2022 – 1777 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Décret n° 2020-966 du 19 avril 2020 portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »

Décret n° 2020-474 du 19 février 2020 relatif à la suspension de toute commande ou acquisition de véhicules administratifs

DECRET FIXANT ORGANISATION MFA

DECRET 2023-742 PORTANT NOMINATION DANS L’ORDRE NATIONAL DU LION AU TITRE DE L’ANNEE 2023

décret 2021-316 portant création et fixant organisation et fonctionnement du CHEDS

Décret 2020-2192 relatif aux attributions du Ministre des forces armées

Décret 2020-2100 relatif à la répartition des services de l'Etat

Décret 2020-2098 du 1er novembre 2020 nommant Ministres et fixant composition du Gouvernement

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