Pour l’exercice de sa fonction, le Chef d’Etat-Major général des Armées, outre le cabinet dirigé par un officier supérieur nommé par décret, comprenant un aide de camp, son adjoint et une division chancellerie, dispose :
- d’un Bureau réservé ;
- de l’Etat-Major général des Armées ;
- des Etats-Majors de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air et de la Marine nationale ;
- des écoles.
Le Chef d’Etat-Major général des Armées est assisté par un officier général ou supérieur ayant le titre de Sous-Chef d’Etat-Major général des Armées nommé par décret.
Le Sous-Chef d’Etat-Major général des Armées dispose d’un cabinet dirigé par un officier supérieur, nommé par décision du Chef d’Etat-Major général des Armées qui prend l’appellation de Chef de Cabinet.
Sont rattachées à l’Etat-Major général des Armées, pour emploi :
- La Direction du Génie et de l’Infrastructure des Armées ;
- la Direction du Matériel des Armées ;
- la Direction de l’Intendance des Armées ;
- la Direction des Transmissions et de l’Informatique des Armées ;
- la Direction de la Santé des Armées ;
- la Direction de la Prévention et de la Sécurité des Armées ;
- la Direction de l’Information et des Relations publiques des Armées ;
- la Direction de l’Action sociale des Armées.
L’Etat-Major général des Armées est scindé en deux échelons :
- un échelon « Commandement » comprenant :
- la Division Coopération et Relations internationales ;
- le Commandement de la Formation ;
- le Centre de Prospective des Armées.
- un échelon « Etat-Major » dirigé par un officier général ou supérieur ayant le titre de Chef de l’Etat -Major, nommé par décret, et comprenant :
- le Bureau de Gestion des Systèmes d’Information (BGSI) ;
- le Centre de Planification et de Conduite des Opérations (CPCO) ;
- la Division Entraînement – Organisation (D.E.O.) ;
- la Division Renseignement (D.R.) ;
- la Division Soutien - Transit (D.S.T.) ;
- la Division Equipement - Infrastructures (D.E.I.) ;
- la Division Personnels (D.PERS.) ;
- la Division Gestion - Formation (D.B.F.) ;
- la Division Budget - Finances (D.B.F.) ;
- la Division Contrôle - Etudes – Législation-(D.C.E.L.) ;
Le Chef de l’Etat-Major a le rang et les avantages d’un Chef d’Etat-Major d’Armée.
Le Chef de l’Etat-Major dispose de quatre (4) sous-chefs, officiers généraux ou supérieurs, nommés par décret ayant les avantages d’un directeur de service et qui prennent les appellations suivantes :
- Sous-Chef Opérations ;
- Sous-Chef Logistique ;
- Sous-Chef Ressources humaines ;
- Sous-Chef Administration.
Il dispose en outre d’un secrétariat et d’un bureau courrier.
Le Centre de Planification et de Conduite des Opérations et les huit (8) divisions, articulées en bureaux, sont placés sous l’autorité des sous-chefs ;
Ils sont dirigés, de même que le Bureau de Gestion des Systèmes d’Information, par des officiers supérieurs nommés par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
L’Etat-Major de l’Armée de Terre est dirigé par un officier général ou supérieur, choisi parmi ceux appartenant à l’Armée de Terre et nommé par décret. Cet officier prend le titre de Chef d’Etat-Major de l’Armée de Terre. Le Chef d’Etat-Major de l’Armée de Terre est assisté par un adjoint, officier général ou supérieur nommé par décret. L’Etat-Major de l’Armée de Terre comprend : un cabinet ; une inspection ; un poste de protection et de sécurité ; un bureau archives/traditions ; un Etat-Major composé de six divisions et deux centres regroupés dans trois chaînes et articulés en bureaux : la Chaîne Emploi avec : - la Division Opérations ; - la Division Logistique ; - le Centre opérationnel de l’Armée de Terre. 2. la Chaîne Ressources humaines avec : - la Division Administration du Personnel ; - la Division Formation ; - le Centre de Documentation de l’Armée de Terre. 3. la Chaîne Etudes/Finances avec : - la Division Etudes / Planification ; - la Division Budget / Finances. Les chaînes sont dirigées par des officiers supérieurs nommés par décret qui prennent les appellations suivantes : Adjoint Emploi ; Adjoint Ressources humaines ; Adjoint Etudes-Finances. Ils ont le rang et les avantages des sous chefs de l’Etat-Major général. Chaque division est dirigée par un officier supérieur nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
L’Etat-Major de l’Armée de l’Air est dirigé par un officier général ou supérieur, choisi parmi ceux appartenant à l’Armée de l’Air et nommé par décret. Cet officier prend le titre de Chef d’Etat-Major de l’Armée de l’Air. Le Chef d’Etat-Major de l’Armée de l’Air est assisté par un adjoint, officier général ou supérieur nommé par décret. L’Etat-Major de l’Armée de l’Air comprend : un cabinet ; une inspection technique ; un poste de protection et de sécurité ; un conseiller sécurité des vols, suivi des aérodromes et coordonnateur des aéronefs des organismes extérieurs ; un secrétariat général ; un bureau archives/traditions ; un état-major composé de quatre divisions articulées en bureaux : la Division Opérations ; la Division Logistique ; la Division Ressources humaines ; la Division Planification et Finances. Chaque division est dirigée par un officier supérieur, nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
L’Etat-Major de l’Armée de Mer est dirigé par un officier général ou supérieur, choisi parmi ceux appartenant à l’Armée de Mer et nommé par décret. Cet officier prend le titre de Chef d’Etat-Major de l’Armée de Mer. Le Chef d’Etat-Major de l’Armée de Mer est assisté par un adjoint, officier général ou supérieur, nommé par décret. L’Etat-Major de l’Armée de Mer comprend : un cabinet ; une inspection technique ; un poste de protection et de sécurité ; un secrétariat général ; un bureau archives/traditions ; un état-major composé de quatre divisions articulées en bureaux : Division Opérations ; Division Logistique ; Division Ressources humaines ; Division Technique. Chaque division est dirigée par un officier supérieur nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées. Les officiers supérieurs adjoints des Chefs d’Etat-Major d’Armée ont le rang, les prérogatives, et avantages des Sous-Chefs de l’Etat-Major général des Armées.
Des écoles militaires.
Les écoles sont créées et leur organisation et fonctionnement sont fixés par décret. Elles relèvent du Chef d’Etat-Major général des Armées, sauf dérogation prévue par décret.
Des Directions rattachées.
La Direction du Génie et de l’Infrastructure des Armées est dirigée par un officier général ou supérieur nommé par décret.
Cet officier prend le titre de Commandant et Directeur du Génie et de l’Infrastructure des Armées.
Le Directeur du Génie et de l’Infrastructure des Armées est assisté par un adjoint, officier supérieur, nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
La Direction du Génie et de l’infrastructure des Armées comprend :
- un secrétariat particulier ;
- trois divisions articulées en bureaux :
- la Division Etudes Planification Organisation ;
- la Division Infrastructure travaux ;
- la Division Administration Personnel Domaine.
- l’Etablissement du Matériel du Génie ;
- le Service des Travaux du Génie ;
- les bataillons du Génie.
Chaque division est dirigée par un officier supérieur nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
Les bataillons du Génie relèvent directement de l’autorité du Commandant et Directeur du Génie et de l’Infrastructure des Armées.
La Direction du Matériel des Armées est dirigée par un officier général ou supérieur nommé par décret.
Le Directeur du Matériel des Armées est assisté par un adjoint, officier supérieur, nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
La Direction du Matériel des Armées comprend :
- un secrétariat particulier ;
- quatre divisions articulées en bureaux :
- la Division Gestion Matériels Finances ;
- la Division Technique ;
- la Division Ressources humaines ;
- la Division Gestion hydrocarbures.
- l’Etablissement de Réparation et de Rénovation du Matériel ;
- l’Etablissement central des Approvisionnements et de Stockage du matériel ;
- le Bataillon du Matériel.
Chaque division est dirigée par un officier supérieur nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
Le Bataillon du Matériel relève directement de l’autorité du Directeur du Matériel des Armées.
La Direction des Transmissions et de l’Informatique des Armées
La Direction des Transmissions et de l’Informatique des Armées est dirigée par un officier général ou supérieur nommé par décret.
Le Directeur des Transmissions et de l’Informatique des Armées est asssisté par un adjoint, officier supérieur, nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
La Direction des Transmissions et de l’Informatique des Armées comprend :
La Direction des Transmissions et de l’Informatique des Armées comprend :
- un secrétariat particulier ;
- quatre divisions articulées en bureaux :
- la Division Emploi et Sécurité des Communications ;
- la Division Logistique ;
- la Division Ressources humaines ;
- la Division Informatique.
- un établissement du matériel des transmissions ;
- le Bataillon des Transmissions.
Chaque division est dirigée par un officier supérieur nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
Le Bataillon des Transmissions relève directement de l’autorité du Directeur des Transmissions et de l’Informatique des Armées.
La Direction de l’Intendance des Armées
La Direction de l’Intendance des Armées est dirigée par un intendant militaire officier général ou supérieur nommé par décret.
Le Directeur de l’Intendance des Armées est assisté par un adjoint, officier supérieur, nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
La Direction de l’Intendance comprend :
- un secrétariat particulier,
- quatre divisions articulées en bureaux :
- la Division ressources humaines ;
- la Division Budget Finances ;
- la Division Approvisionnements ;
- la Division Etudes et Soutien aux Opérations.
- des intendances régionales à compétence générale ;
- un centre comptable des Armées ;
- des établissements « Subsistances » et « Habillement » ;
- le Bataillon de l’Intendance.
Chaque division est dirigée par un officier supérieur nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
Le Bataillon de l’Intendance relève directement de l’autorité du Directeur de l’Intendance des Armées.
La Direction de la Santé des Armées
La Direction de la Santé des Armées est dirigée par un médecin-officier général ou supérieur nommé par décret.
Le Directeur de la Santé des Armées est assisté par un adjoint, officier supérieur, nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
La Direction de la Santé comprend :
- un secrétariat particulier ;
- trois divisions articulées en bureaux :
- la Division Etudes Contrôle ;
- la Division Administration Personnels ;
- la Division Logistique.
- des organismes spécialisés :
- un centre spécial de réforme ;
- un établissement des matériels, de la mobilisation et du ravitaillement sanitaire des armées ;
- des hôpitaux militaires ;
- des chefferies de santé ;
- le Bataillon du Service de Santé.
Chaque division est dirigée par un officier supérieur nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
Le Bataillon du Service de Santé relève directement de l’autorité du Directeur de la Santé des Armées.
La Direction de la Prévention et de la Sécurité des Armées
La Direction de la Prévention et de la Sécurité des Armées est dirigée par un officier général ou supérieur nommé par décret.
Le Directeur de la Prévention et de la Sécurité des Armées est assisté par un adjoint, officier supérieur, nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
La Direction de la Prévention et de la Sécurité des Armées comprend :
- un secrétariat particulier ;
- un bureau Administration Finances ;
- deux divisions articulées en bureaux :
- la Division Prévention Etudes ;
- la Division Recherche Contrôle.
- des organismes extérieurs :
- des postes de prévention et de sécurité des Armées auprès du cabinet du Chef d’Etat-major général des Armées, des chefs d’état-major d’armée, des directeurs de service et des commandants de zone militaire.
- des antennes de prévention et de sécurité auprès de certains responsables de points sensibles.
Chaque division est dirigée par un officier supérieur, nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
La Direction de l’Information et des Relations publiques des Armées
La Direction de l’Information et des Relations publiques des Armées est dirigée par un officier général ou supérieur nommé par décret.
Le Directeur de l’information et des Relations publiques des Armées comprend :
- un secrétariat ;
- un Bureau de Gestion ;
- des ateliers d’impression ;
- trois divisions articulées en bureaux :
- la Division Médias et Stratégies ;
- la Division Production audiovisuelle ;
- la Division Patrimoine, Archives et Traditions.
Chaque division est dirigée par un officier supérieur nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
La Direction de l’Action sociale des Armées
La Direction de l’Action sociale des Armées est dirigée par un officier général ou supérieur nommé par décret.
Le Directeur de l’Action sociale des Armées est assisté par un adjoint, officier supérieur, nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
La Direction de l’Action sociale comprend :
- un secrétariat particulier ;
- un bureau Gestion - Finances ;
- trois divisions articulées en bureaux :
- la Division Prévention Etudes ;
- la Division Réinsertion ;
- la Division Solidarité et Promotion.
Chaque division est dirigée par un officier supérieur nommé par arrêté du Ministre chargé des Forces armées.
Les adjoints des directeurs ont le rang et les avantages des chefs de division de l’Etat-Major général des Armées.
ATTRIBUTIONS
Attributions du Chef d’Etat-Major général des Armées
Le Chef d’Etat-Major général des Armées est choisi parmi les officiers généraux ou supérieurs et nommé par décret.
Le Chef d’Etat-Major général des Armées assiste le Ministre chargé des Forces armées dans ses attributions concernant l’organisation générale des Armées, la mise en condition des forces, la coordination interarmées et la mobilisation.
Il est chargé de la préparation des plans et opérations militaires. Il est responsable de l’application des plans et directives arrêtés par le ministre.
Il peut être chargé par le ministre de toute étude concernant les Armées.
Dans le domaine de l’emploi des forces, le Chef d’Etat-Major général des Armées dirige les études techniques pour la mise au point des plans qu’il soumet à l’approbation du Ministre chargé des Forces armées.
Ceux-ci approuvés, il prépare leur mise en application.
Il est plus particulièrement chargé :
Il est plus particulièrement chargé :
- d’assurer la coordination interarmées ;
- de veiller à l’aptitude des Armées à remplir leur mission ;
- de veiller à l’application des règlements d’emploi et de manœuvre.
Dans ce but, il supervise les exercices d’ensemble et soumet au ministre les besoins qui en découlent et leurs priorités respectives.
Dans l’exercice du commandement territorial, le Chef d’Etat-Major général des Armées a autorité directe sur les commandants de zone militaire.
Sur décision du Président de la République, il peut assurer le commandement d’opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre ou d’opérations de guerre.
Dans le domaine de l’équipement et de la mise en condition des forces, le chef d’Etat-Major général des Armées :
- adresse au Ministre chargé des Forces armées ses propositions en matière de planification et de programmation des moyens nécessaires aux armées, en précisant les priorités ;
- fixe les objectifs à atteindre aux chefs d’état-major d’armée, aux directions rattachées, aux commandants de zone militaire et aux commandants d’école, en fonction des mesures et priorités retenues par le ministre ;
- rend compte périodiquement au ministre de l’évolution des capacités ;
- participe à la préparation et à l’exécution du budget ;
- participe à la gestion et à la formation des personnels visés aux articles 27 et 28. En fonction des objectifs précisés aux articles 22 à 24 et de l’enveloppe budgétaire notifiée par le Ministre chargé des Forces armées, le Chef d’Etat-major général des Armées :
- fait procéder aux études préliminaires ;
- élabore les éléments concernant ses propres attributions ;
- centralise les propositions et transmet au ministre, en lui rendant compte des conséquences, le projet de budget arrêté au regard de la préparation des Armées à leurs missions ;
- communique, en retour, le budget arrêté, aux parties prenantes.
Le Chef d’Etat-Major général des Armées est responsable de la formation et du perfectionnement des personnels militaires d’active et de réserve.
A ce titre :
- les écoles militaires et les centres d’instruction lui sont rattachés ;
- il dirige l’enseignement militaire supérieur ;
- il fait approuver et diffuser les documents d’instruction ;
- il gère les personnels en stage à l’étranger.
Dans le domaine de la formation générale et technique, il donne annuellement aux chefs d’état-major d’armée et aux directions de service rattachées, les directives concernant l’Instruction et l’entraînement des unités.
Le Chef d’Etat-Major général des Armées assure la gestion des personnels militaires d’active et de réserve qui lui sont affectés, conformément aux directives du Ministre chargé des Forces armées.
Il participe à l’élaboration des mesures concernant les effectifs et l’administration des personnels ainsi que l’établissement des plans de recrutement, d’avancement et de mobilisation.
Le Chef d’Etat-Major général des Armées veille au maintien de la discipline et du moral des personnels.
Le Chef d’Etat-Major général des Armées assiste le Ministre chargé des Forces armées pour tout ce qui concerne :
- la direction et la gestion des missions militaires à l’étranger ;
- la coopération militaire avec les pays liés au Sénégal par des accords particuliers ;
- les instructions à donner aux représentants militaires auprès des organismes Internationaux.
Il est plus spécialement chargé des relations avec les armées étrangères et les attachés militaires accrédités au Sénégal.
Attributions du Sous-Chef d’Etat-Major général des armées
Le Sous-Chef d’Etat-Major général des Armées assiste le Chef d’Etat-Major général des Armées dans l’ensemble de ses attributions. A ce titre, il le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.
Il peut recevoir délégation de signature du Chef d’Etat-Major général des Armées pour certaines
matières.
matières.
Attributions du Chef de l’Etat-Major
Le Chef de l’Etat-Major est chargé de la coordination, de l’animation et de l’orientation du travail de l’Etat-Major.
Il dispose de quatre sous-chefs, officiers généraux ou supérieurs placés sous son autorité qui prennent les appellations suivantes :
- Sous-chef Opérations ;
- Sous-chef Logistique ;
- Sous-chef Ressources humaines ;
- Sous-chef Administration.
Ces sous-chefs dirigent et coordonnent toutes les activités des divisions placées sous leur autorité.
Le Chef de l’Etat-Major dispose, en outre, du Bureau de Gestion des Systèmes d’Information.
Les sous-chefs (Opérations, Logistique, Ressources humaines et Administration) qui sont placés directement sous l’autorité du Chef de l’Etat-Major, l’assistent dans l’exercice de ses attributions et reçoivent de lui les directives utiles à cet effet.
Le Sous-chef Opérations est spécialement chargé de diriger et de coordonner les activités :
- du Centre de Planification et de Conduite des Opérations (CPCO) ;
- de la Division Entraînement - Organisation (D.E.O.) ;
- de la Division Renseignement (D.R.).
Le Sous chef Logistique est spécialement chargé de diriger et de coordonner les activités des divisions ci-après :
- la Division Soutien Transit (D.S.T.) ;
- la Division Equipement infrastructures (D.E.I.) .
Le Sous chef Ressources humaines est spécialement chargé de diriger et de coordonner les activités des divisions ci-après :
- la Division personnel (D.PERS.),
- la Division Gestion (D.G.F.)
Le sous-chef Administration est spécialement chargé des affaires ayant trait aux questions administratives, financières et juridiques. A ce titre, il dirige et coordonne les activités :
- de la Division Budget Finance (D.B.F.).
- de la division Contrôle Etudes Législation (D.C.E.L).
Attributions des chefs d’état-major de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air et de l’Armée de Mer.
Les chefs d’état-major de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air et de l’Armée de Mer sont nommés par décret parmi les officiers généraux ou supérieurs de leurs armées respectives.
Ils disposent chacun d’un officier adjoint, spécialement chargé de la coordination des activités de leur état-major.
Ils sont directement subordonnés au chef d’état-major général des Armées.
Ils exercent le commandement des formations de leurs armées respectives.
Ils sont chargés d’établir la doctrine de leurs armées respectives.
Les chefs d’état-major de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air et de l’Armée de Mer sont responsables :
- de l’instruction, de l’entraînement et de l’aptitude opérationnelle de leurs armées respectives ;
- de la discipline, de la sécurité et du moral des personnels ;
- de la gestion des personnels qui leur sont affectés ;
- de la gestion, du bon entretien et de la sécurité des matériels, des équipements et des installations placés sous leur surveillance ;
- de l’emploi des crédits ouverts et des résultats obtenus.
Ils élaborent les règles d’emploi, de manœuvre et d’instruction de leurs armées respectives et les soumettent à l’approbation du chef d’Etat-Major des Armées.
Ils tiennent le chef d’Etat-Major des Armées informé de l’état de leurs armées respectives.
Ils assistent le Chef d’Etat-Major général des Armées dans ses attributions concernant les écoles et les centres d’instruction.
Les chefs d’état-major de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air et de l’Armée de Mer sont associés à la préparation du budget. A ce titre ils participent aux études préliminaires.
Ils élaborent leurs propositions en fonction des enveloppes et des objectifs qui leurs sont fixés, dans les conditions prévues par l’article 26.
Ils font rapport au Chef d’Etat-Major général des Armées des conséquences du projet de budget arrêté au regard de la mise en condition de leurs armées respectives.
les chefs d’état-major des trois armées définissent leurs besoins en matière de soutien à recevoir et les soumettent à l’approbation du Chef d’Etat-Major général des Armées.
Attributions des directions rattachées
Dans le cadre de ses attributions, telles que définies à l’article 15 du décret fixant l’organisation du Ministère des Forces Armées, la Direction du Génie et de l’Infrastructure des Armées assure :
- la programmation, la réalisation, la conservation et la gestion de l’infrastructure et du domaine militaire,
- la fourniture aux armées des matériels et denrées ressortissant du service,
- le maintien en condition de ces matériels.
Elle participe aux études relatives à l’équipement et au soutien des Armées.
La Direction du Génie et de l’Infrastructure des Armées assure la gestion de ses personnels spécialisés, en liaison avec l’Etat-Major général des Armées.
Le Directeur du Génie et de l’Infrastructure des Armées est chargé de l’administration des crédits qui lui sont affectés dans le cadre des objectifs fixés par le Chef d’Etat-Major général des Armées.
Il assure le commandement des formations placées sous son autorité.
Dans le cadre de ses attributions telles que définies à l’article 15 du décret fixant l’organisation du Ministère des Forces Armées, la Direction du Matériel des Armées assure :
- l’approvisionnement en matériels automobiles, engins blindés, armement, optique et de largage, en munitions et artifices, en carburant et ingrédients ;
- le stockage, la distribution et le maintien en condition de ces matériels.
Elle participe aux études relatives à l’équipement et au soutien des Armées.
La Direction du Matériel des Armées
La Direction du Matériel des Armées assure la gestion de ses personnels spécialisés, en liaison avec l’Etat-Major général des Armées.
Le Directeur du Matériel des Armées est chargée de l’administration des crédits qui lui sont affectés, dans le cadre des objectifs fixés par le Chef d’Etat-Major général des Armées.
Il assure le commandement des formations placées sous son autorité.
Dans le cadre de ses attributions telles que définies à l’article 15 du décret fixant l’organisation du Ministère des Forces Armées, la Direction des Transmissions et le l’Information des Armées assure :
- la satisfaction des besoins des Armées, en matière de liaison tactiques et d’infrastructure de télécommunications,
- les liaisons téléphoniques et radio électriques ainsi que les écoutes nécessaires aux Armées ;
- la gestion technique du système informatique des Armées ;
- le contrôle technique des réseaux,
- la sécurité des communications et des systèmes informatiques ;
- la réalisation, le stockage, la distribution et la maintenance des matériels informatiques et de télécommunication au profit des Armées.
Elle participe aux études relatives à l’équipement et au soutien des Armées.
La Direction des Transmission et de l’informatique des Armées assure la gestion de ses personnels spécialisés, en liaison avec l’Etat-Major général des Armées.
Le Directeur des Transmisions et de l’informatique des Armées est chargé de l’administration des crédits qui lui sont affectés dans le cadre des objectifs fixés par le Chefs d’Etat-Major général des Armées.
Il assure le commandement des formations placées sous son autorité.
Dans le cadre de ses attributions telles que définies à l’article 15 du décret fixant l’organisation du Ministère des Forces Armées, la Direction de l’Intendance des Armées assure :
- l’approvisionnement des Armées en matériels, denrées de subsistance, effets d’habillement, campement et couchage ;
- la fourniture de fonds aux corps de troupe ;
- le service en matière de solde, déplacements et transports ;
- la liquidation des pensions militaires ;
- la vérification et la surveillance des corps de troupe.
Elle participe aux études relatives à l’équipement et au soutien des Armées.
La Direction de l’Intendance des Armées assure la gestion des personnels administratifs des corps de troupe et de ses personnels spécialisés en liaison avec l’Etat-Major général des Armées.
Le Directeur de l’Intendance est chargé de l’administration des crédits qui lui sont affectés, dans le cadre des objectifs fixés par le Chef d’Etat-Major général des Armées.
Il assure le commandement des formations placées sous son autorité.
Dans le cadre de ses attributions telles que définies à l’article 15 du décret fixant l’organisation du Ministère des Forces Armées, la Direction de la Santé des Armées assure :
- la conservation des effectifs par l’étude et l’application des mesures d’hygiène et de prophylaxie ;
- l’étude et la mise en condition de thérapeutiques adaptées au combat ;
- le traitement des militaires blessés ou malades et de leurs familles ;
- la centralisation, la réalisation et la distribution des différents approvisionnements sanitaires et la maintenance de ces matériels.
Elle participe aux études relatives à l’équipement et au soutien des Armées.
La Direction de la Santé assure la gestion de ses personnels spécialisés, en liaison avec l’Etat-Major général des Armées.
Le Directeur de la Santé des Armées est chargé de l’administration des crédits qui lui sont affectés, dans le cadre des objectifs fixés par le Chef d’Etat-Major général des Armées.
Il assure le commandement des formations placées sous son autorité.
Dans le cadre de ses attributions telles que définies à l’article 15 du décret fixant l’organisation du Ministère des Forces armées, la Direction de la Prévention et de la sécurité des Armées assure la protection des personnels, des documents, des matériels, des installations et des établissements contre les ingérences et les menées subversives de tout ordre.
A cette fin, et selon les directives reçues du Chef d’Etat-Major général des Armées, la Direction de la Protection et de la Sécurité des Armées :
- élabore des dispositions en matière de sécurité, veille à leur exécution, vérifie les mesures prises, effectue l’inspection et le contrôle des personnels spécialisés ;
- prévient et recherche à l’intérieur des enceintes militaires et en tous lieux auprès des personnels des Armées les menées pouvant porter atteinte à la discipline et au moral des personnels, au secret ou à l’intégrité des documents, des matériels et des établissements militaires ;
- assure les liaisons techniques avec les autres services de documentation et recueille auprès d’eux les renseignements utiles aux armées.
La Direction de la Prévention et de la Sécurité des Armées assure la gestion de ses personnels spécialisés, en liaison avec l’Etat-Major général des Armées.
Le Directeur de la Prévention et de la Sécurité des Armées est chargé de l’administration des crédits qui lui sont affectés dans le cadre des objectifs fixés par le Chef d’Etat-Major général des Armées.
Dans le cadre de ses attributions telles que définies à l’article 15 du décret fixant l’organisation du Ministère des Forces armées, la Direction de l’information et des Relations publiques des Armées assure :
- la recherche et le recueil de toute information de presse intéressant les Forces armées ;
- l’information du public ; elle réalise et diffuse à cet effet, les documents d’information et les documents audiovisuels concernant les Forces armées ;
- la conception, la coordination et la réalisation en liaison avec l’Etat-Major général des Armées et le Haut commandement de la Gendarmerie nationale, de l’ensemble des actions de relation publique ;
- la contribution à la connaissance des Armées, à leur moral et à la sauvegarde des traditions ; elle gère à ce titre les archives des Armées ;
- la participation à la protection du secret dans les Forces armées et à la réduction de ses coûts de fonctionnement à l’aide de l’imprimerie.
La Direction de l’information et des Relations publiques des Armées assure la gestion de ses personnels spécialisés, en liaison avec l’Etat-Major général des Armées.
Le Directeur de l’Information et des Relations publiques des Armées est chargé de l’administration des crédits qui lui sont affectés, dans le cadre des objectifs fixés par le Chef d’Etat-Major général des Armées.
Dans le cadre de ses attributions telles que définies à l’article 15 du décret fixant l’organisation du Ministère des Forces armées, la Direction de l’Action sociale est chargée :
- d’entreprendre des actions, des liaisons et des démarches pour la prise en compte des aspects sociaux liés aux sollicitations des personnels et des membres de leurs familles ;
- d’assurer un soutien moral, médico-social aux invalides et aux mutilés, en liaison avec la Fondation des Invalides et Mutilés militaires ;
- de développer des relations de coopération au sein des Armées avec les différentes structures à caractère social, dans le secteur civil avec les organismes qui œuvrent pour le même objectif ;
- d’encadrer les familles pour favoriser leur épanouissement, leur stabilité et leur promotion socio-économique ;
- de promouvoir l’organisation de loisirs, d’activités récréatives et socio-éducatives au profit de personnels et des familles ;
- de participer à la recherche d’opportunités pour favoriser la réinsertion socioprofessionnelle des handicapés, des invalides et des militaires libérés, en liaison avec la Fondation des Invalides et Mutilés militaires, et l’Agence pour la Réinsertion des Militaires.
La Direction de l’Action sociale assure la gestion de ses personnels spécialisés, en liaison avec l’Etat-Major général des Armées.
Le Directeur de l’Action sociale est chargé de l’administration des crédits qui lui sont affectés, dans le cadre des objectifs fixés par le Chef d’Etat-Major général des Armées.
